Toute exploitation industrielle ou agricole étant susceptible de générer des risques pour la sécurité ou la santé, est une installation classée pour la protection de l’environnement.

La législation des installations, classées en trois régimes selon le type d’activité et le degré de nuisances potentielles (simple déclaration, enregistrement, autorisation), confère à l’État, le pouvoir :

- d’autoriser ou de refuser le fonctionnement d’une installation ;

- de prescrire des mesures de fonctionnement particulières

- de contrôler puis de sanctionner si nécessaire.

Suite au Grenelle de l’environnement, le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 a mis en œuvre, en plus du régime d’enregistrement, les modalités renforcées d’information du public concernant les installations classées tout au long de la procédure réglementaire.

Le site des installations classées : http://www.installationsclassees.de...