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Décembre 2018
Décembre 2018
Télécharger recueil contenant des arrêtés portant modificatifs d'intercommunalité
PDF - 3,35 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêté permettant l'ouverture des commerces le dimanche 27 janvier 2019
PDF - 0,07 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêté permettant l'ouverture des commerces les dimanches 6-13-20 janvier 2019
PDF - 0,30 Mb - 27/12/2018
Télécharger AP n° 41-2018-12-27-001 portant interdiction d'occupation du rond-point des mardeaux
PDF - 0,71 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêté du Préfet de Région portant modifications des limites des arrondissements de Blois et Romorantin-Lanthenay
PDF - 1,10 Mb - 27/12/2018
Télécharger Recueil d'arrêtés relatifs à la clôture de régies de recettes de l'Etat en Loir-et-Cher
PDF - 0,51 Mb - 27/12/2018
Télécharger Recueil contenant des arrêtés portant interdiction temporaire de vente des artifices de divertissement et de vente de carburants dans des récipient...
PDF - 0,20 Mb - 27/12/2018
Télécharger Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels
PDF - 0,14 Mb - 27/12/2018
Télécharger AP portant interdiction temporaire d'occupation du carrefour de la Patte d'oie
PDF - 0,15 Mb - 27/12/2018
Télécharger arrêté interdépartemental périmètre
PPI
Plan particulier d'intervention
CNPE
PDF - 0,12 Mb - 27/12/2018
Télécharger Recueil des actes administratifs créés entre le 1er et le 15 décembre 2018
PDF - 13,12 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêtés zonaux de dérogation de circulation
PDF - 1,33 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêté portant autorisation d'exploiter une plate-forme logistique par la société AMF QSE - bâtiment E - à MER
PDF - 20,72 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêté portant autorisation d'exploiter une plate-forme logistique par la société AMF QSE - bâtiment D - à MER
PDF - 7,76 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêtés relatifs à la suppression de la régie des recettes à la Préfecture de Loir-et-Cher
PDF - 0,79 Mb - 27/12/2018
Télécharger AP n° 41-2018-12-27-006 portant interdiction d'occupation du rond-point situé sur la RD 922 à Villefranche sur Cher
PDF - 0,74 Mb - 27/12/2018
Télécharger AP n° 41-2018-12-27-007 portant interdiction d'occupation du rond-point de Nioche à Saint Ouen
PDF - 0,70 Mb - 27/12/2018
Télécharger Arrêté portant modification des articles 1 et 4 des statuts du SIAM de l'agglomération de Montrichard.
PDF - 0,11 Mb - 27/12/2018
Télécharger Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 31 décembre 2018
PDF - 23,86 Mb - 03/01/2019
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