Les véhicules hors d’usage (VHU)
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Le décret du 4 février 2011 (format pdf - 231.6 ko - 01/12/2011) a modifié la partie réglementaire du code de l’environnement relative aux VHU.
Les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments des centres VHU et des broyeurs VHU ont été mises à jour par l’arrêté du 2 mai 2012 (format pdf - 382.5 ko - 20/11/2012) relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage. Cet arrêté actualise les prescriptions applicables aux centres VHU et aux broyeurs.
Les agréments actuels seront mis en conformité avec la nouvelle réglementation d’ici le 1er janvier 2014, après production d’un dossier complémentaire par le détenteur de l’agrément.
Le traitement des véhicules hors d’usage fait intervenir deux catégories d’acteurs :
- les centres VHU qui assurent la dépollution du véhicule et récupèrent des pièces détachées cédées, ultérieurement, pour réemploi, notamment. Ils peuvent procéder au démontage complet du véhicule et à son découpage, avant de céder le véhicule à un broyeur.
- les broyeurs qui reçoivent les VHU des démolisseurs ou directement de leurs détenteurs. Dans ce cas, ils assurent la dépollution du véhicule. Le broyage permet de séparer les métaux ferreux et non ferreux destinés au recyclage. Un tri plus poussé, effectué après le broyage, peut permettre de récupérer également d’autres éléments à recycler, et notamment les matières plastiques.
Liste des centres VHU et broyeurs agréés au 4 juillet 2011 (format pdf - 516 ko - 01/12/2011) (des listes plus récentes se trouvent sur les sites internet des préfectures de département).
Démolisseurs et broyeurs ont l’obligation de disposer d’un agrément, en complément de leur arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la législation des installations classées. Un organisme qualifié les contrôle chaque année. L’agrément prévoit un cahier des charges réglementaire qui définit les bonnes pratiques en matière de traitement des VHU. La remise d’un VHU à un opérateur agréé est gratuite pour le propriétaire, à moins que le véhicule soit dépourvu d’éléments essentiels comme le pot catalytique ou le bloc moteur par exemple.
La réglementation met, également, en place des moyens de traçabilité des véhicules. Démolisseurs et broyeurs doivent délivrer aux propriétaires de VHU un récépissé de prise en charge pour élimination. Après traitement, ils transmettent aux préfectures un certificat de destruction qui permet la radiation de l’immatriculation (carte grise).
En assurant de meilleures conditions de traitement pour les VHU, la réglementation contribue à la protection de l’environnement.
Comment se séparer de son véhicule ou le recycler ?