Conseillez à un ami

* champs obligatoires

Chargement en cours...

Pour plus de renseignements

Selon la nature de votre demande, vous pouvez vous adresser aux services suivants :

Taux, exonérations facultatives, réglementation :

  •  Votre commune, communauté de communes ou d’agglomération est votre interlocuteur pour toute information sur le taux auquel votre projet sera soumis, et sur le dépôt de l’imprimé.

Modalités de calcul :

  •  La DDT de Loir-et-Cher fournit tous renseignements utiles sur les conditions de la taxation et le calcul des taxes, à l’exclusion des problèmes de paiement ;  @ : ddt - fiscalite -urbanisme @l oir-et-cher .gouv.fr   : 02 54 55 73 50 

Modalités de paiement de la taxe :

  •  Les comptables publics sont chargés de toutes les questions relatives au paiement des taxes (modalités, échéancier éventuel...). Votre contact est précisé sur le titre de paiement de la taxe.

Formulaires, références réglementaires :