Mars 2020

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des actes administratifs publiés entre le 16 et le 31 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> RAA du 1er avril 2020 arrêtés du 31 mars 2020 additifs aux autorisations dérogatoires d'ouverture de marché à La Chaussée-St-Victor, Mer et Mondoub... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté portant interdiction de l'exercice de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sur les par... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA du 31 mars 2020 Arrêté autorisation dérogatoire ouverture marché à SUEVRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> RAA spécial du 30 mars 2020 portant publication arrêté préfectoral du 27 mars 2020 additif arrêté du 25 mars 2020 autorisant ouverture dérogatoire... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AP portant limitation des accès dans les forêts du Loir et Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Autorisation d'ouverture de marchés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Autorisation d'ouverture de marchés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Recueil des arrêtés publiés entre le 1er et le 15 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,89 Mb

> Arrêté du 15.03.2020 complétant l’arrêté du 14.03.2020 - mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> recueil-41-2020-03-005-recueil-des-actes-administratifs-special - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb