Novembre 2019

 

> arrêté abrogeant l'agrément départemental de sécurité civile de l'UMPS 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 30 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,31 Mb

> RAA spécial du 26/11/2019 : arrêté du 25/11/2019 constitution commission Loir-et-Cher emploi enfants mineurs dans le spectacle et enfants mannequins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> recueil N° 41-2019-11-005 contenant l'arrêté N°41-2019-11-13-001 portant renouvellement partiel et extension de l'autorisation d'exploiter une carr... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,02 Mb

> Recueil des arrêtés administratifs publiés entre le 1er et le 15 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,60 Mb

> RAA spécial du 14/11/2019 : avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial Loir-et-Cher du 30/10/2019 - Création d'un magasin "Jour de Fête" à St-Gervais-la-Forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb