Procédures d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau
Toutes les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) susceptibles d’avoir un impact sur les eaux superficielles ou souterraines, l’écoulement des eaux, les risques d’inondations, les zones humides, ou de porter atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique et définis dans une nomenclature (art. R214-1 du code de l’environnement) sont soumis à une procédure au titre de la législation sur l’eau. La procédure à réaliser dépend de l’importance du projet.
En savoir plus sur la mise en œuvre des procédures de déclaration et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Préfet
de Loir-et-Cher
PONTLEVOY - Autorisation prélèvement forage d'irrigation - EARL l'Alleu
Publié le 18/10/2023
Préfet
de Loir-et-Cher
Préfet
de Loir-et-Cher
LOIR-ET-CHER - AP 41-2023-06-13-00002 - Plan chasse petit gibier 2023-2024
Publié le 13/06/2023
Préfet
de Loir-et-Cher
BEAUCE BLESOISE - Prorogation AUP irrigation agricole eau superficielle
Publié le 02/05/2023
Préfet
de Loir-et-Cher
Préfet
de Loir-et-Cher
PIERREFITTE SUR SAULDRE - Forage Irrigation EARL Simon
Publié le 02/09/2021
Préfet
de Loir-et-Cher
BLOIS - Travaux de fiabilisation des digues du Blaisois
Publié le 24/08/2021
Préfet
de Loir-et-Cher
BLOIS - Extention du centre aquatique AGL'EAU
Publié le 15/05/2019
Préfet
de Loir-et-Cher
JOSNES : assainissement pluvial pour l'aménagement d'un groupe scolaire
Publié le 03/08/2018
Préfet
de Loir-et-Cher