Enquêtes publiques

VINEUIL - ZAC multi-sites - Les Bois Jardins tranche 2 - Enquête parcellaire

 
 

Enquête publique parcellaire du 15 janvier 2020 au 29 janvier 2020 en vue de délimiter les propriétés dont l'acquisition est nécessaire au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi-sites à VINEUIL - Les Bois Jardins - tranche 2

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Registre d'enquête publique :

> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Observations du public :

> Observation Vineuil en Transition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP Vineuil numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Avis d'enquête :

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Délibération du conseil municipal :

> Délib Vineuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

Dossier d'enquête parcellaire :

> 20191121_Dossier EP TR2 ZACZone d'aménagement concerté VINEUIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb