Les aides aux particuliers

Mis à jour le 05/12/2016

 Fonds de secours d’extrême urgence

Créé par l’État, le fonds de secours d’extrême urgence vise à apporter aux particuliers une aide immédiate pour pouvoir parer aux besoins les plus urgents, dans l’attente de la prise en charge par les assureurs. Attribuée sur justification, le montant de cette aide est au maximum de 300 euros pour un adulte et 100 euros pour un enfant mineur à charge.

Dans le Loir-et-Cher, une cinquantaine de communes ont sollicité ce fonds de secours d’extrême urgence pour des personnes sinistrées. Depuis lundi 20 juin, elles transmettent les demandes nominatives à la préfecture.

1022 foyers ont bénéficié du fonds de secours d’extrême urgence pour un total de 550 200 euros. Ce fonds est aujourd’hui clos.

Exonération du coût de renouvellement des documents administratifs

Le Ministre de l’Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes de ces événements le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture qui auraient été perdus ou endommagés.

Cette exonération concerne les personnes sinistrées qui habitent dans les communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle.

Les documents concernés :

  •  passeport,
  •  carte nationale d’identité,
  •  permis de conduire,
  •  certificat d’immatriculation : sont concernés les duplicata mais également les certificats d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits lors de ces intempéries,
  •  titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage (titre de voyage pour réfugié, titre d’identité et de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire, titre de voyage pour apatride et document de circulation des étrangers mineurs).

Les justificatifs nécessaires :

  •  photocopie de la déclaration de sinistre faite à son assureur et déclaration de perte si le document ne peut pas être présenté.

Les demandeurs concernés :

  •  Peuvent bénéficier de l’exonération, les personnes physiques et morales résidant dans les communes ayant fait l’objet de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les demandes de remplacement du titre ou de remboursement pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.