Déposer une demande de subvention DETR

Déposer une demande de subvention DETR

 
 
La DETR est une subvention attribuée par l'Etat pour soutenir des projets d'investissement menés par des collectivités locales.


En 2020, le cahier des charges a été enrichi par l’apport de précisions ou ouvertures à de nouvelles actions aux points suivants :

- Opérations subventionnables à la DETR » (page 4) ;

- Petite enfance – écoles – cohésion sociale » (page 5) ;

- Equipements destinés aux gens du voyage » (page 8) ;

- Services au public en milieu rural » (page 11) ;

- Environnement et développement durable » (page 12) ;

- Sécurité » (page 14).

1) Sont subventionnables :

Les projets dont le coût prévisionnel hors taxes est supérieur à 8 000 € (un seul seuil).

2) Dépôt des dossiers

Depuis l’année 2019, les demandes de subvention pour la DETR sont à déposer via la plateforme nationale www.demarches-simplifiees.fr

Cette procédure dématérialisée offre plusieurs avantages :

- rapidité et fluidité : votre dossier parviendra instantanément à la préfecture. La correspondance avec votre référent se déroulera par courrier électronique. Les délais de traitement s'en trouveront raccourcis ;

- fiabilité : elle garantit une procédure sécurisée ;

- préservation de l'environnement : économie de papier.

3) Liens pour déposer les dossiers

Vous devrez cliquer sur l’un des liens ci-dessous en fonction de votre arrondissement. Si toutefois, vous aviez déposé votre dossier sur un arrondissement ne correspondant pas au vôtre, il suffit de supprimer votre dossier et de le déposer à nouveau sur l’arrondissement concerné.

Déposez votre projet DETR 2020 pour l'arrondissement de Blois
Déposez votre projet DETR 2020 pour l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay
 Déposez votre projet DETR 2020 pour l'arrondissement de Vendôme

4) Des travaux menés plus rapidement

Sous réserve d’avoir reçu un accusé de réception de dépôt de dossier, les collectivités répondant à l'appel à projets DETR 2020 peuvent débuter les travaux même si le dossier déposé n'est pas complet. Voir conditions dans le guide.

5) Des outils d'aide à la méthodologie de projet

Pour vous aider à construire votre projet et à constituer votre dossier, la préfecture met notamment à dispositiondeux documents :

- une notice explicative vous permettant de présenter votre projet et de travailler en amont sur celui-ci en fonction de vos souhaits ou nécessités ;

- un tableau financier vous permettant de présenter le budget envisagé pour l'opération.

6) Documents associés

- La circulaire 2020 :

> Circulaire 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

- Le cahier des charges 2020 :

> Cahier des charges detr 2020 version 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- L’attestation de non commencement des travaux :

> Attestation non commencement exécution 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Le plan de financement :

> Plan de financement 2020 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- La notice explicative du projet :

> Notice explicative DETR 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Le guide d’utilisation de « Démarches Simplifiées » :

> Guide d'utilisation connexion et rubriques - V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- La liste des Unités protégées de Loir-et-Cher :

> Unités protégées de Loir et Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb