Circulaires

 
Fonds de compensation pour la T.V.A LOIR ET CHER

> Circulaire FCTVA 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Etat déclaratif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Notice explicative de l'état déclaratif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Bordereau de transmission de l'état FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Circulaire du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

# En savoir plus sur les Fonds de Compensation pour la TVA


BUDGET COLLECTIVITÉS LOIR ET CHER

> Circulaire budgétaire 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> Bordereau d'envoi pour délibération et budget (courrier) annexe 1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Bordereau d'envoi pour délibération et CAContrat d'avenir (courrier) annexe 2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Bordereau d'envoi pour budget (courrier) et délibération via Actes annexe 3 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Bordereau d'envoi pour CAContrat d'avenir (courrier) et délibération via Actes annexe 4 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

commande publique Loir et Cher

> Boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Commande publique - nouvelles dispositions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Fonds de soutien Loir et Cher

> Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


COMPETENCES

> Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

> Nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

FISCALITÉ LOCALE

> Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 - Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 - Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb