Elections au Tribunal de commerce de Blois

Elections partielles au Tribunal de commerce de Blois - Année 2019

 
 

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce de BLOIS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 2 octobre 2019, et en cas de second tour, le mardi 15 octobre 2019.

Sept sièges sont à pourvoir.

La liste des membres du collège électoral est consultable au greffe du Tribunal de Commerce où elle est affichée.


> Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les dates de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Documents de candidature :

> Mémento du candidat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration de candidature à compléter - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Liste des candidats :

> Liste des candidats du 12 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb