Elections partielles au Tribunal de commerce de Blois

Mis à jour le 27/09/2023

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce de BLOIS sont appelés à voter, pour le premier tour, le  11 octobre 2023, et en cas de second tour, le 24 octobre 2023.

Sept sièges sont à pourvoir.

La liste des membres du collège électoral est consultable au greffe du Tribunal de Commerce où elle est affichée.


Arrêté de convocation des électeurs :

Télécharger Ap convocation elections TC PDF - 0,14 Mb - 14/09/2023

Documents de candidature :

Télécharger Declaration_candidature_elections_TC ODT - 0,02 Mb - 14/09/2023

Liste des candidats :

Télécharger Liste_candidats_TC2023 PDF - 0,04 Mb - 27/09/2023