Procès-verbaux et affiches

 

Documents nécessaires aux bureaux de vote lors des élections


PROCES-VERBAUX


Pour les communes de moins de 1000 habitants :

> procès-verbal (modèle A) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> feuille de proclamation des élus (annexe au PV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> feuille de proclamation des conseillers communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour les communes de plus de 1000 habitants :

> procès-verbal pour les communes de +1000 habitants (modèle A) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> procès-verbal du bureau de vote centralisateur pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote (modèle B) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


AFFICHES


> Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de moins de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de plus de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Secret du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Obligation de présenter une pièce d'identité lors du vote pour les habitants des communes de 1 000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb