Loi Alur

 
 

Index d'articles

  1. Application du droit des sols (ADS)
  2. Dématérialisation, boîte à outils géomatique
  3. Loi Alur

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a été publiée au journal officiel du 26 mars.

Certaines de ces dispositions sont entrées en vigueur dès le 27 mars, d’autres entreront en vigueur à une date ou dans un délai prévu par la loi, d’autres encore nécessitent un décret d’application. Des dispositions transitoires sont également prévues dans certains cas.

Pour y voir plus clair sur les principales mesures du volet Autorisation du droit des sols (ADS) de la loi, un calendrier détaillé comprenant également les modalités d’application est disponible.


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