9 - Quelques exemples

 
 
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Les éléments pris en compte pour les calculs :

  •  Le taux de la commune : 5 % (1)
  •  Le taux du département : 2,5 %
  •  Le taux de la redevance d'archéologie préventive : 0,40 %
  •  La valeur forfaitaire du m² en 2019 : 753 € (2)
  •  La valeur forfaitaire nationale de la place de stationnement : 2 000 € (1)
  •  La valeur forfaitaire nationale par m² du bassin de la piscine : 200 €

(1) valeurs susceptibles de varier en fonction de la commune

(2) valeurs forfaitaires selon l’année de délivrance de l’autorisation : 2016 : 701 € - 2017 : 705 € - 2018 : 726 € - 2019 : 753 €

Les éléments pris en compte pour les calculs :

  •  Le taux de la commune : 5 % (1)
  •  Le taux du département : 2,5 %
  •  Le taux de la redevance d'archéologie préventive : 0,40 %
  •  La valeur forfaitaire du m² en 2018 : 726 € (2)
  •  La valeur forfaitaire nationale de la place de stationnement : 2 000 € (1)
  •  La valeur forfaitaire nationale par m² du bassin de la piscine : 200 €

(1) valeurs susceptibles de varier en fonction de la commune

(2) valeurs forfaitaires selon l’année de délivrance de l’autorisation : 2016 : 701 € - 2017 : 705 € - 2018 : 726 €

1er exemple

Une maison individuelle de 130 m² de surface taxable en résidence principale, avec un PTZ+, une place de stationnement

Si délibération du conseil municipal de la commune exonérant 50 % de la surface excédant les 100 premiers m²

Le projet est autorisé le 15 janvier 2018

Soit un total à régler de

4 704  pour la TA

et

de 249 € pour la RAP

Dont : 3 954 € de TA et 241 € de RAP pour la maison

150 € de TA et 8 € de RAP pour le stationnement

Taxe d’aménagement (TA) – Part communale
Les 100 premiers m² 100 m² x (753/2) x 5 % = 1 883 €
Au delà de 100 m²

15 m² x 0 x 5 % =

15 m² x 753 x 5 % =

565 €
Stationnement hors de la construction 1 pl x 2000 x 5 % = 100 €
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale
Les 100 premiers m² 100 m² x (753/2) x 2,5 % = 941 €
Au delà de 100 m² 30 m² x 753 x 2,5 % = 565 €
Stationnement hors de la construction 1 pl x 2000 x 2,5 % = 50 €
La redevance d’archéologie préventive (RAP)
Les 100 premiers m² 100 m² x (753/2) x 0,4 % = 151 €
Au delà de 100 m² 30 m² x 753 x 0,4 % = 90 €
Stationnement hors de la construction 1 pl x 2000 x 0,4 % = 8 €

2e exemple

Une extension (véranda, …) de 25 m² de surface taxable d’une habitation de plus de 100 m² de surface taxable

Le projet est autorisé le 15 janvier 2018

Soit un total à régler de

1 412  pour la TA

et

de 75 € pour la RAP

Taxe d’aménagement (TA) – Part communale
Pas d’abattement 25 m² x 753x 5 % = 941 €
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale
Pas d’abattement 25 m² x 753x 2,5 % = 471 €
La redevance d’archéologie préventive (RAP)
Pas d’abattement 25 m² x 753x 0,4 % = 75 €

3e exemple 

Une maison individuelle de 120 m² en résidence principale pour une surface avec une piscine de 35 m² de bassin, un carport pour une voiture ainsi qu’un emplacement de stationnement non couvert

Le projet est autorisé le 15 janvier 2018

Soit un total à régler de

4 779 pour la TA

et

de 255 pour la RAP

Dont : 3 812 € de TA et 203 € de RAP pour la maison

525 € de TA et 28 € de RAP pour la piscine

300 € de TA et 16 € de RAP pour les stationnements

Taxe d’aménagement (TA) – Part communale
Les 100 premiers m² 100 m² x (753/2) x 5 % = 1 883 €
Au delà de 100 m² 20 m² x 753x 5 % = 753 €
Bassin de la piscine 35 m² x 200 x 5 % = 350 €
Stationnement hors de la construction 2 pl x 2000 x 5 % = 200 €
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale
Les 100 premiers m² 100 m² x (753/2) x 2,5 % = 941 €
Au delà de 100 m² 20 m² x 753 x 2,5 % = 377 €
Bassin de la piscine 35 m² x 200 x 2,5 % = 175 €
Stationnement hors de la construction 2 pl x 2000 x 2,5 % = 100 €
La redevance d’archéologie préventive (RAP)
Les 100 premiers m² 100 m² x (753/2) x 0,4 % = 151 €
Au delà de 100 m² 20 m² x 753x 0,4 % = 60 €
Bassin de la piscine 35 m² x 200 x 0,4 % = 28 €
Stationnement hors de la construction 2 pl x 2000 x 0,4 % = 16 €

4e exemple

Un garage de 20 m² de surface taxable annexe à une habitation existante dont la surface taxable existante est de 75 m²

Le projet est autorisé le 15 janvier 2018

Soit un total à régler de

565  pour la TA

et

de 30 € pour la RAP

Taxe d’aménagement (TA) – Part communale
Application de l’abattement sur la valeur forfaitaire 20 m² x (753/2) x 5 % = 377 €
Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale
Application de l’abattement sur la valeur forfaitaire 20 m² x (753/2) x 2,5 % = 188 €
La redevance d’archéologie préventive (RAP

Application de l’abattement

sur la valeur forfaitaire

20 m² x (753/2) x 0,4 % = 30 €

5e exemple

Un bâtiment artisanal : entrepôt de 300 m² de surface taxable et 15 places de stationnement à l’extérieur de la construction

Le projet est autorisé le 15 janvier 2018

Taxe d’aménagement (TA) – Part communale
Application de l’abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire pour les bâtiments artisanaux

300 m² x (753/2) x 5 % =

15 pl x 2000 x 5 % =

5 648 €

1 500 €

Taxe d’aménagement (TA) – Part départementale

Soit un total à régler de

10 722 pour la TA

et

de 572 pour la RAP

dont : 8 472 € de TA et 452 € de RAP pour la construction

2 250 € de TA et 120 € pour la RAP pour le stationnement

Application de l’abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire pour les bâtiments artisanaux

300 m² x (753/2) x 2,5 % =

15 pl x 2000 x 2,5 % =

2 824 €

750 €

La redevance d’archéologie préventive (RAP)
Application de l’abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire pour les bâtiments artisanaux

300 m² x (753/2) x 0,4 % =

15 pl x 2000 x 0,4 % =

452 €

120 €