Rénovation énergétique des logements

 
 
Rénovation thermique

Rénovation énergétique

Faire ses travaux sans tomber dans le panneau : 8 réflexes à adopter !

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COMMUNIQUÉ

En France, les travaux de rénovation énergétique des bâtiments représentent un chiffre d’affaires annuel d’environ 31 Milliards d’euros (source : ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, 2017). Ainsi, chaque année, plus d’un million de ménages français font réaliser des travaux de ce type à leur domicile. Ils peuvent bénéficier d’aides de l’État, sous certaines conditions, notamment si l’entreprise qui fait les travaux détient le label RGE (« Reconnu garant de l’Environnement »).

Si la plupart des entreprises respectent les textes en vigueur, force est de constater que ce secteur d’activité est générateur de plaintes de la part des consommateurs. Ainsi, entre août 2018 et août 2019, la DGCCRF a enregistré 1 770 plaintes, chiffre en hausse de plus de 20% par rapport à l’année précédente (Source : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Les plaintes portent principalement sur de fausses offres « Isolation à 1 € », sur des entreprises qui annoncent à tort détenir le label RGE, sur des démarchages à domicile parfois agressifs, mais également sur des malfaçons constatées durant la réalisation des travaux.

Il est donc utile de donner quelques conseils :

En cas de démarchage par téléphone ou à domicile :

  • Être particulièrement vigilant. Les services publics ne démarchent jamais. Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut donc se prévaloir du fait qu’il serait « mandaté » par l’État ou par des collectivités locales, comme c’est parfois le cas.
  • Ne pas se précipiter et prendre le temps de comparer l’offre reçue avec d’autres devis concurrents.
  • Ne jamais rien signer le jour même et faire très attention aux dates qui sont notées sur le devis, afin de pouvoir bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours.

 

Avant de se lancer dans des travaux :

Contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur le site Internet FAIRE.fr en cas de doutes ou de questions, notamment sur les qualifications professionnelles de l’entreprise (label RGE). Ce service public est gratuit et il guide les consommateurs dans leurs travaux de rénovation énergétique.

 

En cas de financement des travaux par un prêt :

  • Prendre le temps de lire attentivement l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remise par l’organisme bancaire.
  • Être vigilant à l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.

 

En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu :

  • Faire une réclamation via le formulaire présent sur le site internet de FAIRE.fr pour des travaux réalisés avec des malfaçons par une entreprise RGE.
  • Saisir le médiateur de la consommation qui a été choisi par le professionnel en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels et la procédure est gratuite pour les consommateurs.
  • Se faire assister par une association agréée de protection des consommateurs en cas de besoin.
  • Signaler les manquements d’un professionnel en contactant la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher, à l’attention du service CCRF, et assigner le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l'exécution du contrat.

 

Par ailleurs, afin de lutter contre les professionnels peu scrupuleux, les services de l’Etat ont sensiblement renforcé leurs contrôles en 2019, ce qui a donné lieu à des procès-verbaux importants dans le Loir-et-Cher, et ces contrôles renforcés continueront en 2020.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher
Service CCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes)

Cité administrative  - Porte B

34, avenue Maunoury - BP 10269
41006 Blois Cedex
Standard 02 54 70 41 41
Télécopie 02 54 78 65 34

Mél :  ddcspp@loir-et-cher.gouv.fr