Dérogation concernant la valorisation des jachères (réservée aux éleveurs)

Mis à jour le 04/08/2020

Valorisation des jachères déclarées par les éleveurs

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vient d’accorder le 31 juillet dernier la dérogation permettant la valorisation des jachères comptabilisées comme surfaces d’intérêt écologique (SIE), déclarées en 2020 par des éleveurs. Cela s’applique dans 47 départements (dont le Loir-et-Cher) :

  • tous les départements des régions Haut-de-France, Grand Est et Ile-de-France ;
  • pour la région Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (01), Loire (42), Rhône (69), Isère (38), Ardèche (07), Drôme (26) ;
  • pour la région Bourgogne-Franche-Conté : Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) ;
  • pour la région Normandie : Orne (61) ; Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27)
  • pour la région Centre – Val de Loire : Cher (18), Eure-et-Loire (28), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) ;
  • pour la région Pays-de-la-Loire : Mayenne (53), Sarthe (72) ;
  • pour la région Occitanie : Aveyron (12), Lot (46), Tarn-et-Garonne (82).

Dans ces départements, les éleveurs détenant des animaux herbivores sur leur exploitation pour la campagne 2020, dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et, qui souhaitent faucher ou faire pâturer leurs jachères déclarées en tant que SIE, pourront bénéficier d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. Ainsi, ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE.

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier de demande à la direction départementale des territoires (DDT), expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse, la nécessité d’utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte de la force majeure. La demande doit être effectuée sans délai et en tout état de cause dans les 15 jours ouvrables suivant le début du fauchage ou du pâturage.

A cet effet, une lettre-type est à disposition sur le site internet des services de l’État du Loir-et-Cher.

Pour rappel, il est possible de valoriser (par pâturage ou fauchage) les bandes tampons et les bordures de champs, quand ces divers éléments SIE ne sont pas adjacents à une prairie temporaire.

Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation rappelle que l'objectif des SIE est de préserver la biodiversité et demande aux agriculteurs ayant recours à cette possibilité de valorisation des jachères, de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur ces parcelles (par exemple : fauchage centrifuge, recours à des méthodes d'effarouchement, pression de pâturage limitée, etc.).

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DDT :

Thierry GRIFFON au 02 54 55 75 44 ou ddt-seadr@loir-et-cher.gouv.fr

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