Calamité sécheresse 2019 (téléprocédure IMPERATIVE du 20 janvier au 18 février 2020)

Procédure de demande d'indemnisation pour perte de récolte sur fourrage au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse du 10 juin au 15 septembre 2019

 
 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 18 décembre 2019 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récolte sur fourrage dues à la sécheresse du 10 juin au 15 septembre 2019.

BIENS SINISTRES :

        Pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires

MODALITÉS DE DEMANDE D’INDEMNISATION DE PERTE DE RECOLTE :

Les exploitants devront utiliser exclusivement la téléprocédure « TELECALAM » IMPERATIVEMENT du 20 janvier au 18 Février 2020 (18 février dernier délai).

Cette démarche est proche de la télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune.

Le télé-déclarant se connecte avec un compte qu’il a créé au préalable dans le service d'inscription « Moncompte » (portail d'authentification des usagers pour accéder à certaines démarches en ligne du ministère en charge de l’Agriculture). Puis il accède au site     « Télécalam ».

Une notice d’aide à la création du compte et à la télédéclaration est disponible ci-dessous.

La saisie de la télé-déclaration s’effectue en 3 grandes phases :

  • Je déclare mon sinistre ;
  • Je complète mes justificatifs (attestation d’assurance et Rib);
  • Je signe ma déclaration.

La télédéclaration s’effectue en moyenne en 30 mn à partir des données de la déclaration de surfaces PACPolitique agricole commune 2019 et des effectifs animaux détenus au 1er juin 2019 disponibles auprès de l’Alliance Elevage Loire et Loir.

L’assistance est effectuée par la DDT soit :

  • par courriel : ddt-calam@loir-et-cher.gouv.fr
  • directement par téléphone pendant la période de télédéclaration, du mercredi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h à 16h à l’exception du 24 janvier 2020  : Marie-Claude BARBIER au 02 54 55 75 71 ou Thierry GRIFFON au 02 54 55 75 44.

ZONES SINISTREES

Zone 1 - Grande Sologne :

Communes de Bauzy, Billy, Bracieux, Chambord, Chaon, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne, Courmemin, Crouy-sur-Cosson, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, La Ferté-Saint-Cyr, Fontaines-en-Sologne, Gièvres, Gy-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, Langon-sur-Cher, Lassay-sur-Croisne, Loreux, Marcilly-en-Gault, La Marolle-en-Sologne, Mennetou-sur-Cher, Millançay, Montrieux-en-Sologne, Mur-de-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Nouan-le-Fuzelier, Orçay, Pierrefitte-sur-Sauldre, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Rougeou, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Viâtre, Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Souvigny-en-Sologne,Theillay, Thoury, Tour-en-Sologne, Veilleins, Vernou-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers, Villeny, Vouzon, Yvoy-le-Marron.

Zone 2 - Sologne viticole :

Communes de Chémery, Cheverny, Chitenay, Choussy, Le Controis-en-Sologne, Cormeray, Couddes, Cour-Cheverny, Fresnes, Huisseau-sur-Cosson, Méhers, Mont-près-Chambord, Oisly, Sambin, Sassay, Soings-en-Sologne.

Zone 3 - Champagne Berrichone :

Communes de La Chapelle-Montmartin, Maray, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup.

Zone 4 - Vallée du Loir :

Communes de Fréteval, Lignières, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Martin-des-Bois, Vendôme.

> Arrêté ministériel du 27/12/2019 de reconnaissance - calamité " - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Carte des communes retenues - calamité 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Notice d'aide à la télédéclaration - calamité 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb