PCAE 2020

Mis à jour le 21/02/2020

Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil Régional du Centre Val de Loire est devenu autorité de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Par délégation, le Conseil Régional a désigné la direction départementale des Territoires du Loir-et-Cher comme l’unique service instructeur pour les demandes d’aides du FEADER à la modernisation agricole.

 Suite à la nouvelle programmation de la PAC Politique agricole commune 2014-2020, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, les anciens dispositifs d’aides à la modernisation des exploitations agricoles PMBE, PPE et PVE sont supprimés et remplacés par un dispositif unique : le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

 Les objectifs du PCAE sont les suivants :

  • renforcer la compétitivité des filières agricoles
  • accroître la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles
  • assurer la cohérence avec les autres dispositifs de soutien public

 Ce dispositif permet de prendre en compte l’ensemble des projets de modernisation des exploitations agricoles en une seule demande.

Toutefois, pour être retenu dans le cadre des appels à projet 2020, le dossier devra s’inscrire dans les priorités retenues en région Centre Val de Loire :

  • la modernisation des exploitations d'élevage, y compris pour les filières viandes blanches, avec une priorité pour la mise aux normes des exploitations agricoles,
  • la maîtrise de l’utilisation des intrants,
  • l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles,
  • le soutien aux investissements des secteurs prioritaires que sont l’élevage (toutes filières) et les productions végétales spécialisées,
  • les investissements permettant d’améliorer les performances économiques et les conditions de travail.

 En 2020, la mise en œuvre du  dispositif PCAE se fera à travers 1 seul appel à projets selon le calendrier suivant :

  • du 17 février au 15 juin 2020

 Les dossiers de demande d’aide seront à déposer auprès de la direction départementale des Territoires du Loir-et-Cher .

 L'appel à projets 2020 du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) du Centre – Val de Loire est disponible sur le site du Conseil régional.

 Le dépôt des dossiers doit donc être effectué au plus tard le 15 juin 2020 à :

Direction départementale des territoires du Loir et Cher

Service économie agricole et développement rural

17 quai de l’Abbé GREGOIRE

41012  BLOIS CEDEX

Une exemplaire en version électronique doit également, dans les mêmes délais, être envoyé à l'adresse mail de la DDT : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Attention

 Les dossiers déposés seront évalués au regard de ces critères retenus par le Conseil Régional selon une grille d’analyse. Un ordre de priorité établi régionalement permettra de classer les projets les uns par rapport aux autres. Ce changement est notable par rapport aux anciens dispositifs et était déjà en vigueur en 2015. Par conséquent, pour vous accompagner dans vos démarches, les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d’informations que vous jugerez utiles sur ce nouveau dispositif.

Ci-joint, l'appel à projet, les imprimés de demande d'aide et les notices.

Télécharger Appel a projet 2020 PCAE PDF - 0,56 Mb - 21/02/2020
Télécharger Formulaire demande d'aide dispositif 41 DOCX - 0,49 Mb - 21/02/2020
Télécharger Formulaire demande d'aide dispositif 41 PDF - 0,54 Mb - 21/02/2020
Télécharger Notice demande d'aide dispositif 41 PDF - 0,55 Mb - 21/02/2020
Télécharger Formulaire demande d'aide dispositif 44 DOCX - 0,92 Mb - 21/02/2020
Télécharger Formulaire demande d'aide dispositif 44 PDF - 0,85 Mb - 21/02/2020
Télécharger Notice demande d'aide dispositif 44 PDF - 0,57 Mb - 21/02/2020