Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Le portail des services de l’État de Loir-et-Cher est édité et géré par le service départemental de la communication interministérielle :

Préfecture de Loir-et-Cher
Place de la République
BP - 40299
41 006 BLOIS CEDEX 

Téléphone : 02 54 70 41 41
Fax : 02 54 78 14 69 


Directeur de la publication

Monsieur Yves ROUSSET, Préfet de Loir-et-Cher

Directeur de rédaction

Madame Hélène DE KERGARIOU, Directrice de cabinet

Hébergement

L'hébergement de ce site est assuré par le SGAMI de Metz.

Système de publication

Le système de publication est basé sur une solution EzPublish

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site du portail de l’État dans le Loir-et-Cher sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise (texte, photo, image graphique) est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en passant par le formulaire de contact .

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, les services de l’État dans le département de Loir-et-Cher s’engagent à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement. 

Données personnelles et cookies

L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, dispose que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs ou cookies. Ils doivent ainsi disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Dès lors, les traceurs ou cookies nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire ou encore service de web analytique). Un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier ou d’identifier des revisites. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Lors de la consultation de notre site www.loir-et-cher.gouv.fr , des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer la fréquentation du site mais également pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Les cookies présents sur notre site sont : cookie-accepte et eZSESSID.

Le consentement à ces traceurs doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer  Vous pouvez par conséquent choisir de refuser ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez choisir de refuser les cookies tiers en configurant les paramètres de votre navigateur. Ainsi, vous avez  la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans un bandeau d’information préalable.  La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Néanmoins, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Voici la procédure pour les refuser par défaut selon le navigateur que vous utilisez.

Si vous utilisez Firefox : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée » et rendez-vous à la section « Historique ». Dans le menu déroulant à côté de « Règles de conservation », choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies » pour désactiver les cookies. Dans la liste déroulante "Accepter les cookies tiers", sélectionnez "jamais". Fermez la page « about préférences ». Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Avancés ». Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cliquez sur « Cookies ». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Cliquez sur "OK" pour valider.

Si vous utilisez Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Pour toute question relative aux présentes informations sur les données personnelles et cookies, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Contactez-nous

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans le Loir-et-Cher. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.