Principales avancées de la loi en termes d’enjeux, d’obligations et d’échéances.

 Rôle, composition et activités de la commission
 Modèles de documents relatifs à la procédure d’autorisation de travaux

Cette rubrique propose un éclairage sur le rôle des commissions communales d’accessibilité, des éléments de méthodologie pour l’élaboration des diagnostics, les conditions d’intervention du service auprès des collectivités territoriales, ainsi qu’un suivi du respect des diverses échéances réglementaires à travers l’atlas des démarches d’accessibilité.

Les journées territoriales de l’accessibilité se sont déroulées mardi 8 juin 2010 à la direction départementale des territoires.

Une action nationale destinée à mettre en valeur des réalisations exemplaires en matière d’accessibilité de la cité est lancée en 2011.