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Démarches pour obtenir un numéro SIRET
Démarches à accomplir pour immatriculer une association dans le répertoire des entreprises et des établissements sirene
L’association est employeur de personnel salarié :
La demande doit être adressée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF
Elle sera transmise par l’URSSAF à l’INSEE.
Pour recevoir une subvention ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales, vous devez disposer d’un numéro siret qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs.
Si vous n’en avez pas, il vous faut demander ce numéro à la direction régionale de l’INSEE par courrier adressé à :
INSEE Centre
Unité sirene – 131 rue du Faubourg Bannier 45034 ORLEANS CEDEX 1
en joignant une copie des statuts de l’association et une copie de l’extrait de parution au journal officiel (démarche gratuite).
Site internet : www.sirene.fr
INSEE Centre : 02 38 69 52 52