Contenu
Déchets
Déclaration de transport, négoce et courtage de déchets
Articles R541-49 à 61 du Code de l’environnement
Arrêté ministériel du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier et au récépissé
Liste des démolisseurs et broyeurs et centre véhicules hors d’usage (VHU)
Liste des démolisseurs et broyeurs et centre véhicules hors d’usage (VHU) (format PDF - 755.8 ko)
Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
- Tout savoir sur les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Lien vers le site des installations classées du ministère)
- Le plan départemental de Loir et Cher
Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)
Lien vers le site internet de l’ANDRA
Inventaire régionaux des anciens sites industriels et d’activités de service (Base de données BASIAS)
Lien vers le site internet de BASIAS
Lien vers les site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Lien vers la rubrique "Déchets"