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Collectivités territoriales - intercommunalité

Atlas territorial - Schéma départemental de Coopération Intercommunale
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Elle comporte un important volet consacré à l’intercommunalité et poursuit, à cet égard, un triple objectif : achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre, simplifier les structures intercommunales existantes par la (...)
 
Vers un nouveau schéma de coopération intercommunale
Nicolas Basselier, préfet de Loir-et-Cher a présenté ce 21 avril à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de schéma départemental, conformément au calendrier défini par la loi.