Année 2020

Télécharger RAA spécial du 22/10/2020 : arrêté du 07/10/2020 subdélégation de signature de l'UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Loir-et-Cher par intérim PDF - 0,55 Mb - 22/10/2020
Télécharger RAA spécial du 20/10/2020 : 2 arrêtés de subdélégations de signature de Mme GUERIN DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 41 administration générale et d'ordonnancement secondaire PDF - 0,43 Mb - 20/10/2020
Télécharger RAA spécial du 08/10/2020 : subdélégation signature de M. Pierre GARCIA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL et délégation signature à M. Nicolas HAUPTMANN SG préfecture 41 PDF - 2,99 Mb - 08/10/2020
Télécharger RAA spécial du 28/09/2020 : subdélégation de M. Pierre GARCIA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL dans le cadre des attributions et compétences du Préfet de Loir-et-Cher PDF - 3,01 Mb - 28/09/2020
Télécharger RAA spécial du 24/09/2020 : arrêtés délégations de signature à Mme Magali CHAPEY sous-préfète de Vendôme et à M. Pierre GARCIA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL PDF - 0,79 Mb - 24/09/2020
Télécharger RAA spécial du 02/09/2020 : arrêtés délégations signature à Mme FOURCHEROT SPRL, à Mme GUERIN DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et à Mme BOUZAT directrice cabinet Préfet PDF - 1,68 Mb - 02/09/2020
Télécharger RAA spécial du 25/08/2020 : arrêté donnant délégation de signature à Mme Sandrine CADIC DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire par intérim PDF - 0,30 Mb - 25/08/2020
Télécharger RAA spécial du 22/07/2020 : décision du 02/05/2020 de la CA Contrat d'avenir d'Orléans délégation signature aux agents habilités pour signer actes OS Chorus PDF - 0,16 Mb - 22/07/2020
Télécharger RAA spécial du 05/03/2020 : subdélégation de M. Pierre GARCIA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL dans le cadre des attributions et compétences du Préfet de Loir-et-Cher PDF - 2,02 Mb - 05/03/2020
Télécharger RAA spécial du 03/03/2020 : 2 arrêtés de délégations de signature à M. Pierre GARCIA DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL et à M. Pascal MARCOT DLC préfecture de Loir-et-Cher PDF - 0,99 Mb - 03/03/2020
Télécharger RAA spécial du 04/02/2020 : arrêté du 03/02/2020 subdélégation de signature aux agents de l'UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Loir-et-Cher pour validation CHORUS DT PDF - 0,53 Mb - 04/02/2020
Télécharger RAA spécial du 21/01/2020 : publication décision du 16/12/2019 de la CA Contrat d'avenir d'Orléans portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire PDF - 0,10 Mb - 21/01/2020
Télécharger RAA spécial du 13/01/2020 : publication de l'arrêté du 08/01/2020 portant subdélégation de signature aux agents et fonctionnaires de l'UD DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 PDF - 0,53 Mb - 13/01/2020