Année 2016
Télécharger Recueil spécial du 9 décembre 2016 des arrêtés : suppléance du préfet de département par M. Alain BROSSAIS les 13 et 15 décembre 2016, subdélégations de signature
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
PDF - 0,37 Mb - 09/12/2016
Télécharger Arrêté N° 41-2016-07-08_006 du 8 juillet 2016 subdélégation de signature de M. Greliche, DIRECCTE Centre-Val de Loire à M. Billaud, responsable UD
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Loir-et-CheR
PDF - 2,14 Mb - 21/07/2016
Télécharger Arrêtés de subdélégation de signature pour la
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
PDF - 0,31 Mb - 15/06/2016
Télécharger Délégations de signature du 10 juin 2016 à Mme Marie-Line PUJAZON, directrice de la
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, N°41-2016-06-10-002 en matière d'administration générale ; N°41-2016-06-10-003 pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
PDF - 0,80 Mb - 10/06/2016
Télécharger Arrêtés de subdélégation de signature accordés aux agents de la
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
PDF - 0,31 Mb - 26/10/2016