Juin 2019

 

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> Arrêté N°41-2019-06-19-001 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière de sables crayeux sur le territoire de la commune de SAV... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,60 Mb

> Recueil des actes administratifs parus en juin 2019 - Partie 2 de 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,71 Mb

> Recueil des actes administratifs parus en juin 2019 - Partie 1 de 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,01 Mb

> RAA spécial du 27/06/2019 : Publication de l'arrêté du 27/06/2019 portant composition CDACCommission départementale d'aménagement commercial 41 extension SUPER U à ST-AIGNAN et ODJ réunion 10/07/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> RAA spécial du 27/06/2019 : publication de l'arrêté de fermeture ponctuelle au public du CDFIP de Romorantin-Lanthenay le vendredi 28 juin 2019 matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> RAA spécial du 24/06/2019 : publication de l'arrêté de fermeture ponctuelle au public de la trésorerie de Mondoubleau le mercredi 26 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Publication avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial 41 du 11/06/2019 INTERMARCHE à Montoire-sur-le-Loir et fermeture au public DDFIP Vendôme 20/06/2019 et Romo. 27/06/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb