Décembre 2018

 

> recueil contenant des arrêtés portant modificatifs d'intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> Arrêté permettant l'ouverture des commerces le dimanche 27 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté permettant l'ouverture des commerces les dimanches 6-13-20 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP n° 41-2018-12-27-001 portant interdiction d'occupation du rond-point des mardeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté du Préfet de Région portant modifications des limites des arrondissements de Blois et Romorantin-Lanthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Recueil d'arrêtés relatifs à la clôture de régies de recettes de l'Etat en Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Recueil contenant des arrêtés portant interdiction temporaire de vente des artifices de divertissement et de vente de carburants dans des récipient... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AP portant interdiction temporaire d'occupation du carrefour de la Patte d'oie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté interdépartemental périmètre PPIPlan particulier d'intervention CNPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Recueil des actes administratifs créés entre le 1er et le 15 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,12 Mb

> Arrêtés zonaux de dérogation de circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Arrêté portant autorisation d'exploiter une plate-forme logistique par la société AMF QSE - bâtiment E - à MER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,72 Mb

> Arrêté portant autorisation d'exploiter une plate-forme logistique par la société AMF QSE - bâtiment D - à MER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,76 Mb

> Arrêtés relatifs à la suppression de la régie des recettes à la Préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> AP n° 41-2018-12-27-006 portant interdiction d'occupation du rond-point situé sur la RD 922 à Villefranche sur Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> AP n° 41-2018-12-27-007 portant interdiction d'occupation du rond-point de Nioche à Saint Ouen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté portant modification des articles 1 et 4 des statuts du SIAM de l'agglomération de Montrichard. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Recueil des arrêtés publiés entre le 16 et le 31 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,86 Mb