Septembre 2018

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Arrêté N° 41-2018-09-07-007 fixant le plan de chasse petit gibier 2018-2019 pour le département de Loir-et-cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,75 Mb

> recueil des arrêtés pris entre le 17 et le 30 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,28 Mb

> RAA spécial du 27 septembre 2018 : arrêté modificatif de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL des unités de contrôle et des sections d'inspection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Recueil des arrêtés pris entre le 1er et le 15 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,68 Mb

> RAA spécial du 7 septembre 2018 : 2 décisions relatives à l'organisation de l'intérim et l'affectation des agents de contrôle chargés de l'inspection du travail à l'UD 41 de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> RAA spécial du 7 septembre 2018 portant modification de la commission départementale de surendettement des particuliers de Loir-et-Cher et renouvellement de la composition du CDEN de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb