Sarthe - Loir-et-Cher - Consultation SMIRGEOMES
Mis à jour le 14/12/2017
Arrêté interpréfectoral du 18 octobre 2017 portant ouverture de la consultation du public sur le projet d'arrêté interpréfectoral portant renouvellement de la dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels par le Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l'élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (SMIRGEOMES).
Arrêté interpréfectoral du 18 octobre 2017 organisant la consultation du public :
Avis de consultation du public :
Projet d'arrêté interpréfectoral renouvellement dérogation SMIRGEOMES :
Note de présentation :
Les observations du public peuvent être adressées à l'adresse mail suivante :
pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr