Projet d’Arrêté Préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Conformément aux dispositions de l'article L120-1 du Code de l'Environnement, le projet d'arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique est soumis à consultation du public du 15 septembre au 5 octobre 2015 inclus.

Le projet d'arrêté peut être consulté sur le site internet des services de l’État.

 Il peut également être consulté sur support papier à la préfecture (SIDPC) ou en sous-préfectures, selon les modalités suivantes, en application de l'article D.120-1 du code de l'environnement :

- la demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant le 5 octobre 2015.

- les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

 Les observations éventuelles sur ce projet d'arrêté pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-defense-protection-civile@loir-et-cher.gouv.fr ou par voie postale à la préfecture de Loir-et-Cher – SIDPC – BP 40299 – 41006 BLOIS CEDEX