Installations relevant du régime de la déclaration

SAINT-JULIEN-DE-CHEDON - DAHER AEROSPACE

 
 

Arrêté portant prescriptions spéciales d'une installation classée soumis au régime de la déclaration

Arrêté portant des mesures de prévention des risques d'inondation, de surveillance des eaux souterraines et abrogeant l'arrêté de prescriptions spéciales n° 2006.361.4 du 27 décembre 2006, pour les installations de fabrication de pièces composites pour l'aéronautique, relevant des rubriques 2910.A, 2940.2 et 4802.2 de la nomenclature, exploitées par la société DAHER AEROSPACE à Saint-Julien-de-Chédon.

Arrêté :

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