Enquêtes publiques

ZAC Multisites de VINEUIL

 
 
Ouverture d'une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique de projet d'aménagement de la ZAC Multisites sur le territoire de la commune de Vineuil et au profit de 3 Vals Aménagement, la mise en compatibilité du PLU, l'autorisation au titre de de la loi sur l'eau et de la délimitation des propriétés à acquérir.
Avis de l'autorité environnementale: 

> avis-AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Enquête publique du 9 novembre au 9 décembre 2015:

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Étude d'impact

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,49 Mb

> Complément résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,78 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Arrêté n° 41-2016-05-13-005 du 13 mai 2016.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb