Enquêtes publiques

SMICTOM de Sologne - Site de Nouan-le-Fuzelier

 
 

Enquête publique relative à la demande d'autorisation en vue d'exploiter une installation de tri-transit de déchets non-dangereux et de transit-broyage de déchets végétaux, présentée par le SMICTOM de Sologne sur la commune de NOUAN-LE-FUZELIER.

 - Extrait du dossier de demande :

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impacts et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> Mention des textes qui régissent l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

- Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

- Ouverture de l'enquête publique du 28 octobre 2016 au 30 novembre 2016 inclus :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Clôture de l'enquête :

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,05 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

- Arrêté préfectoral d'autorisation n°41-2017-06-14-002 du 14 juin 2017 :

> Arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,64 Mb