Enquêtes publiques

SARL Faisanderie du Clermoy - FRESNES

 
 
Enquête publique relative à l'extension d'un élevage de gibiers à plumes exploité par la SARLSociété à responsabilité limitée Faisanderie du Clermoy sur le territoire de la commune de FRESNES.
- Extrait du dossier de demande :

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

- Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Ouverture d'enquête publique du 6 septembre 2016 au 8 octobre 2016 inclus :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Clôture de l'enquête publique :

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

- Arrêté d'autorisation n°41-2017-03-13-004 du 13 mars 2017 :

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb