Enquêtes publiques

SAINT - OUEN - Déclaration d'Utilité Publique - ZAC Vallée Laurent

 
 
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de la Vallée Laurent sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN, au profit de la communauté de communes du Pays de Vendôme, à la mise en compatibilité du P.LU de la commune de SAINT-OUEN et à la délimitation des propriétés à acquérir (enquête parcellaire).

Résumé non technique  de l'étude d'impact :

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Avis de l'Autorité Environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

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Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Clôture de l'enquête publique :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Annexe au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,77 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb