Enquêtes publiques

SAINT-JEAN- FROIDMENTEL - SAS MINIER

 
 

- Extrait du dossier de demande :

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

- Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Ouverture d'enquête publique du 16 janvier 2017 au 17 février 2017 inclus :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Clôture de l'enquête :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,60 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

- Arrêté d'autorisation n°41-2017-10-10-003 du 10 octobre 2017 :

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,30 Mb