Enquêtes publiques

SAINT-JEAN-FROIDMENTEL - MINIER CARRIERE - Renouvellement, extension de carrière

 
 
- Extrait du dossier de demande :

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Résumé non technique - carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Résumé non technique - loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

- Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Ouverture d'enquête publique du 19 avril 2017 au 19 mai 2017 inclus :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Clôture de l'enquête :

> registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> rapport et clonclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb