Enquêtes publiques

OISLY - COUDDES - Changement de limites territoriales

 
 

Enquête publique relative à la demande de modification des limites territoriales des communes de COUDDES et de OISLY du 12 au 28 novembre 2019

Procès-verbal de fin des opérations :

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

Registres d'enquête :

> registre Couddes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> registre Oisly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AP ouv enquête numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Dossier soumis à l'enquête publique :

> Dossier d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

Délibérations du conseil municipal de OISLY :

> Délibérations de Oisly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Délibération du conseil municipal de COUDDES :

> Délibération de Couddes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Avis du conseil départemental de Loir-et-Cher :

> Avis conseil départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb