Enquêtes publiques

Monsieur Hervé LECOMTE - LA FONTENELLE

 
 
- Extrait du dossier de demande :

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- Ouverture d'enquête publique du 20 juin 2017 au 21 juillet 2017inclus :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Clôture de l'enquête :

> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb