Enquêtes publiques

MOLINEUF : déclaration utilité publique - Secteur la Loge

 
 

Ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’urbanisation et d’aménagement du secteur de La Loge sur le territoire et au profit de la commune de MOLINEUF, d’une enquête de mise en compatibilité du P.L.U. et d’une enquête parcellaire en vue de délimiter les propriétés à acquérir

Document Avis d'enquête publique - Molineuf La Loge
Document Rapport et conclusions du commissaire enquêteur