Enquêtes publiques

MÉNARS ET VAL AMONT DE BLOIS - Projet de classement

 
 

Enquête publique relative au projet de classement au titre des sites de l'ensemble désigné "Ménars et le Val amont de Blois" sur les communes de Ménars, Cour-sur-Loire, Suèvres, Villerbon, Mulsans, Saint-Dyé-sur-Loire, Montlivault, Saint-Claude-de-Diray, Vineuil, La-Chaussée-Saint-Victor et Saint-Denis-sur-Loire.

Eléments du dossier

> 1-Couverture dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 2-Sommaire dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 3-Note de présentation_classement Ménars_val amont de Blois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,03 Mb

> 4-Périmètre de classement_carte sur fond IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,43 Mb

Plan cadastral

> Tableau d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Ouverture d'enquête publique du 19 octobre au 20 novembre 2015 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,45 Mb