Enquêtes publiques

GIEVRES - Société CLMTP

 
 

Ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une plate-forme de valorisation de déchets et de matériels ferroviaires formulées par la Société CLMTP sur le territoire de la commune de Gièvres.

Extrait du dossier de demande

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Ouverture d'enquête publique du 19 octobre au 20 novembre 2015

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Prolongation d'enquête publique

Suite à un défaut d'affichage réglementaire de l'avis d'enquête publique par certaines communes impactées par le projet, il a été décidé de la prolongation de cette enquête de 20 jours (soit jusqu'à jeudi 10 décembre 2015 inclus).

Monsieur Bernard COQUELET, commissaire-enquêteur, tiendra une dernière permanence le jeudi 10 décembre 2015 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Gièvres, par laquelle il clôturera le registre d'enquête.

> Arrêté de prolongation d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis de prolongation d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,52 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté d'autorisation n°41-2017-08-11-005- du 11 août 2017

> Arrêté d'autorisation n°41-2017-08-11-005 du 11 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,88 Mb