Enquêtes publiques

G.I.E. LES FALUNS DE CONTRES

 
 
G.I.E. LES FALUNS DE CONTRES - Renouvellement et extension carrière à CONTRES et SASSAY

> registre d'enquête CONTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> registre d'enquête SASSAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Enquête publique du 19 mars 2018 au 21 avril 2018 inclus

Extrait du dossier de demande

> 1.1-Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,15 Mb

Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

> 3-RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis MRAe et ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Ouverture de l'enquête publique

> AP enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Avis d'enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb