Enquêtes publiques

Domaine national de CHAMBORD- modification du périmètre de protection

 
 
Domaine national de CHAMBORD- modification du périmètre de protection

Étude des abords élargis du Domaine National de Chambord : suite à l'enquête publique du 6 novembre au 8 décembre 2017 et aux conclusions du commissaire enquêteur, l'arrêté portant sur la création d'un périmètre de protection modifié a été publié.

> Arrête de création du périmètre modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

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Dossier enquête :

Diagnostic

Rapport de présentation

Plans

Carnet de recommandations

Conclusions

Le rapport et les annexes

Conclusions et avis