Enquêtes publiques

CHEMERY - Société GDF-SUEZ

 
 

Organisant l’enquête publique relative à la demande déposée par la société GDFGaz de France-SUEZ  en vue de la prolongation de la concession lui permettant d’exploiter les installations de stockage souterrain situées sur la commune de CHEMERY.

Eléments du dossier

> Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Lettre du demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Identification du demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,64 Mb

> Mémoire technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,73 Mb

> Impact surface - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,90 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - surface - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Impact sous-sol public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,52 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - sous-sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Cartes d'implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Cartographie

> Echelle 1/25000 concession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,67 Mb

> Echelle 1/50000 concession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

> Concession puits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Ouverture d'enquête publique du 19 octobre au 19 novembre 2015 inclus sur les communes de Chémery, Contres, Couddes, Rougeou, Sassay et Soings-en-Sologne

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,74 Mb