Portail d'urbanisme de Loir-et-Cher

Le portail d'urbanisme de Loir-et-Cher

 
 

Le Portail d’urbanisme des droits du sol en Loi-et-Cher :

Le Portail d’urbanisme des droits du Sol permet de consulter graphiquement les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les servitudes d’utilité publique (SUP) et les contraintes d’urbanisme et environnementales. Les informations ne peuvent pas se substituer aux documents officiels consultables en Mairie ou à la DDT.

Carto GeoID

 
pdf
 Manuel utilisateur

Collectivités, notaires bureaux d'études et tous les acteurs du territoire : le portail d'urbanisme des droits du sol en Loir-et-Cher a migré sur GéoIDE, élaboré par la DDT, en attendant la mise en place du Geoportail d’urbanisme national (GPU),

Ce portail d’urbanisme des droits du sol (GéoIDE) permet d'accéder aux données géographiques spatialement référencées.Il offre de nouvelles fonctionnalités telles que :

 - une localisation à l’adresse,
 - une localisation à l’EPCI,
 - l'accès aux informations d'urbanismes, servitudes et contraintes d'un lieu du territoire,
 - l’accès aux pièces écrites (Règlement, OA et PADD)
 - le suivi des documents d’urbanisme (PLU, CC et PLUi).

Le Geoportail d’urbanisme GPU :

Le Géoportail de l’urbanisme est le portail d’urbanisme national internet officiel permettant de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

En d’autres termes, le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :

  •  Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans d’occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols), cartes communales (CC)
  •  Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

 

 GeoPortail d'Urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est alimenté par les autorités compétentes Communes ou EPCI pour les documents d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme, CC et PLUi) et par les Gestionnaires des servitudes pour les SUP (Servitudes d’utilité publiques).

GPU2

L’ordonnance du 20 Décembre 2013 fixe pour les collectivités territoriales, communes et EPCI, trois échéances dans la mise en œuvre du GPU :

  •  Au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur le GPU ou un autre site).
  •  Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, les collectivités doivent numériser au standard CNIG toute révision des documents d’urbanisme.
  •  A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le GPU afin de les rendre exécutoires.