COMMUNIQUÉ | Interdiction temporaire des rassemblements festifs musicaux non déclarés
illégale d'un rassemblement temporaire festif à caractère musical, à l'occasion du week-end
prolongé du 14 juillet 2020, dans le département de Loir-et-Cher.
Les mêmes mesures sont édictées par arrêtés pris par les préfets de départements sur l’ensemble de la région Centre-Val de Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher).
La conséquence en Loir-et-Cher est la suivante :
- l'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l’ensemble
des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de Loir-et-Cher, pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, soundsystem, amplificateurs, du vendredi 10 juillet 2020 à 8h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2020 à 6h00.
- l'interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave party, Teknival...) dans le département de Loir-et-Cher répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, du vendredi 10 juillet 2020 à 8h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2020 à 6h00.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).
Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.
Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants qui commettraient diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route pourront également être sanctionnés.
Ces deux arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher : www.loir-et-cher.gouv.fr