Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

• Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire ( plus d’informations)
• Autorisation  : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement ( plus d’informations).
• Enregistrement : pour les secteurs dont les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations-service, entrepôts...), un régime d’autorisation simplifiée, ou régime dit d’enregistrement, a été créé en 2009. Pour en savoir plus sur le régime d’enregistrement : cliquez ici.

La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques :

• l’emploi ou stockage de certaines substances (ex. toxiques, dangereux pour l’environnement…).
• le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …) ;

La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs :

• d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
• de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ;
• de contrôle ;
• de sanction.

Sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’Etat.

Quelques références législatives et réglementaires :

• livre V du code de l’environnement
• décret du 21 septembre 1977 codifié au livre V partie réglementaire ,
• loi « risques » du 30 juillet 2003 codifiée
• loi « air » du 30 décembre 1996 codifiée
• directive IED du 24 novembre 2010
• directive SEVESO III du 4 juillet 2012

En savoir plus :

• Nomenclature des installations classées
• Des risques sous surveillance : les inspecteurs d’installations classées